(2) Les négociations avec la République fédérative du Brésil ont été menées à bonne fin et l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé "accord") a été paraphé le 14 septembre 2022.
Décision (UE) 2022/2492 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2492
RattachementDécision (UE) 2022/2492
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2492)
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