Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans la décision 2010/452/PESC, l'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 3 bis
L'EUMM Georgia déploie une équipe en Arménie afin que l'Union soit mieux à même d'apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission PSDC civile en Arménie.
Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.