Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil.
(2) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1970 prévoyant le déploiement en Arménie d'experts de l'UE issus de l'EUMM Georgia, jusqu'au 19 décembre 2022.
(3) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2318 prorogeant l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2024.
(4) Une évaluation stratégique de la tâche instaurée par la décision (PESC) 2022/1970 a conduit le Comité politique et de sécurité à conclure qu'à partir du 20 décembre 2022, l'EUMM Georgia devrait déployer temporairement une équipe en Arménie afin que l'Union soit mieux à même d'apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission civile dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en Arménie.
(5) Il convient de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.
(6) L'EUMM Georgia sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
Dans la décision 2010/452/PESC, l'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 3 bis
L'EUMM Georgia déploie une équipe en Arménie afin que l'Union soit mieux à même d'apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission PSDC civile en Arménie.
Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 20 décembre 2022.