Décision (PESC) 2022/2507 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2507
RattachementDécision (PESC) 2022/2507
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022D2507)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2022/2507EUR-Lex →

(6) L'EUMM Georgia sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

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