(4) Une évaluation stratégique de la tâche instaurée par la décision (PESC) 2022/1970 a conduit le Comité politique et de sécurité à conclure qu'à partir du 20 décembre 2022, l'EUMM Georgia devrait déployer temporairement une équipe en Arménie afin que l'Union soit mieux à même d'apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission civile dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en Arménie.
Décision (PESC) 2022/2507 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2507
RattachementDécision (PESC) 2022/2507
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022D2507)
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