Décision (UE, EURATOM) 2022/2518 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, EURATOM) 2022/2518
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2022/2518
Versionacte d'origine du 13/12/2022 (CELEX 32022D2518)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, EURATOM) 2022/2518EUR-Lex →

(2) Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres concernant la population figurant à l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

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