(1) À la suite de la modification de la directive 2003/96/CE par la décision d’exécution (UE) 2018/552 de la Commission, la version en langue roumaine de la directive 2003/96/CE contient des erreurs à l’article 2, paragraphe 1, point h), au deuxième tiret de l’article 16, paragraphe 1, et à l’article 20, paragraphe 1, point h), en ce qui concerne l’exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires, lorsque ces produits sont destinés à être utilisés comme combustible ou comme carburant et leurs composants issus de la biomasse.
Décision d’exécution (UE) 2022/2521 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2521
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2521
Versionacte d'origine du 20/12/2022 (CELEX 32022D2521)
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