Version d'origine : acte du 19/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2575
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2022/2575
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2575)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2022/2575EUR-Lex →
a) Sous-liste de personnes établie à partir de propositions de l'Union:
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES
Irina BUGA
Hélène RUIZ FABRI
Michael HAHN
Crenguța LEAUA
Peter Leo Henri VAN DEN BOSSCHE
b) Sous-liste de personnes établie à partir de propositions du Royaume-Uni:
Lorand Alexander BARTELS
Lawrence COLLINS
Jean E. KALICKI
Surya P. SUBEDI
David UNTERHALTER
Janet M. WHITTAKER
c) Sous-liste de personnes aptes à occuper le poste de président du tribunal d'arbitrage:
Leora BLUMBERG
Thomas COTTIER
William J. DAVEY
Gavan GRIFFITH
Valerie HUGHES
Campbell MCLACHLAN
Penelope Jane RIDINGS
J. Christopher THOMAS
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.