Directive (UE) 2022/1999 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02022L1999-20260624, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2022).

TexteDirective (UE) 2022/1999
IntituléANNEXE III — Modèle de formulaire normalisé pour l’élaboration du rapport à adresser à la Commission concernant les infractions et les sanctions
RattachementDirective (UE) 2022/1999
VersionConsolidée au 24/06/2026 (CELEX 02022L1999-20260624)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2022/1999EUR-Lex →

| Pays: _____________________ | Année: ________________

CONTRÔLE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

| | Lieu/pays d’immatriculation des véhicules (1) | Nombre total

| Pays où a lieu le contrôle | Pays où a lieu le contrôle | Pays tiers

| Nombre d’unités de transport contrôlées sur la base du contenu du chargement (et ADR) | | | |

| Nombre d’unités de transport non conformes à l’ADR | | | |

| Nombre d’unités de transport immobilisées | | | |

| Nombre d’infractions relevées, par catégorie de risques (2) | Catégorie de risques I | | | |

| Catégorie de risques II | | | |

| Catégorie de risques III | | | |

| Nombre de sanctions infligées, par catégorie de sanction | Avertissement | | | |

| Amende | | | |

| Autres | | | |

Notes de bas de page:

(1) Aux fins de la présente annexe, le pays d’immatriculation est celui de l’immatriculation du véhicule à moteur.

(2) Lorsqu’il y a plusieurs infractions par unité de transport, seule la catégorie des risques les plus graves conformément à l’annexe II s’applique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022L1999-20260624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).