Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/3 de la Commission du 4 janvier 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1018 établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/3
Adopté le4 janvier 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0003
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions bulgare, estonienne et slovène de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1018 de la Commission contiennent une erreur à la section 3, point 17, en ce qui concerne le champ d’application de la disposition.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions bulgare, estonienne et slovène de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1018. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.