Règlement d’exécution (UE) 2022/3 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/3
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/3
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022R0003)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/3EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil,

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