(1) Les versions bulgare, estonienne et slovène de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1018 de la Commission contiennent une erreur à la section 3, point 17, en ce qui concerne le champ d’application de la disposition.
Règlement d’exécution (UE) 2022/3 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/3
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/3
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022R0003)
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