(3) L’attestation privée figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 devrait être remplacée par une version actualisée tenant compte des exigences relatives aux traitements d’atténuation des risques applicables aux produits laitiers énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/692, tel que modifié par le règlement délégué(UE) 2021/1703.
Règlement d’exécution (UE) 2022/7 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/7
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/7
Versionacte d'origine du 05/01/2022 (CELEX 32022R0007)
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