Règlement délégué (UE) 2022/16 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/16
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/16
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0016)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/16EUR-Lex →

À l’annexe I, partie B, point A, 2, e), du règlement délégué (UE) 2019/934, le onzième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention “Icewine”;».

Aller plus loin

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