Règlement délégué (UE) 2022/16 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/16
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/16
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32022R0016)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/16EUR-Lex →

(1) Les versions espagnole, française, lettone, polonaise et roumaine du règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission contiennent une erreur au onzième tiret de l’annexe I, partie B, point A, 2, e), relatif aux vins originaires du Canada soumis à la teneur maximale en anhydride sulfureux de 400 milligrammes par litre.

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