Règlement délégué (UE) 2022/29 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0029-20250313, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2021).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/29
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/29
VersionConsolidée au 13/03/2025 (CELEX 02022R0029-20250313)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/29EUR-Lex →

Le nombre et l’intitulé des variables dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne l’ensemble de variables relatives au marché du travail et au logement et à la transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages, aux difficultés de logement ainsi qu’au sujet ad hoc de 2023 sont définis en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0029-20250313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).