Acte en vigueur, consolidée au 13/03/2025.
Version consolidée au 13/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0029-20250313, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2021).
(1) Afin de répondre aux besoins identifiés dans les thèmes détaillés pertinents, la Commission devrait préciser le nombre et l’intitulé des variables pour les ensembles de données couvrant plusieurs thèmes détaillés énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, à savoir: les caractéristiques du lieu de travail, le statut professionnel, le niveau d’études atteint, y compris l’interruption ou l’abandon des études, le milieu de vie, la transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages, les difficultés de logement (notamment les difficultés de location) et les raisons.
(2) Le domaine du revenu et des conditions de vie fournit les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté.
(3) La Commission devrait établir le nombre et l’intitulé de variables sur le sujet ad hoc sur l’efficacité énergétique des ménages.
(4) Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1700,
Le nombre et l’intitulé des variables dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne l’ensemble de variables relatives au marché du travail et au logement et à la transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages, aux difficultés de logement ainsi qu’au sujet ad hoc de 2023 sont définis en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Le nombre et l’intitulé des variables dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne l’ensemble de variables relatives au marché du travail et au logement et à la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, aux difficultés de logement ainsi qu’au sujet ad hoc de 2023 figurent en annexe.
| Module | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable
| Marché du travail et logement |
Caractéristiques du poste de travail
(4 variables collectées)
| PL230 | Secteur d’emploi public/privé
| PW100 | Satisfaction au travail
| PL260 | Heures de travail habituelles par semaine
| PL130 | Taille de l’unité locale pour l’activité principale
|
Statut professionnel
(2 variables collectées)
| PL120 | Motif pour ne pas travailler plus de 30 heures
| PL280 | Durée d’inscription au chômage
|
Niveau d’études atteint — détails, y compris interruption ou abandon des études
(2 variables collectées)
| PE030 | Année où le niveau d’études le plus élevé a été atteint
| PE050 | Interruption ou abandon des études
|
Précisions sur les conditions de logement, y compris privation et loyer imputé
(14 variables collectées: 12 variables obligatoires, 2 variables optionnelles)
| HS160 | Problèmes liés au lieu d’habitation: trop sombre, pas assez de clarté
| HS170 | Bruit provenant des voisins ou de la rue
| HC020 | Superficie du logement en mètres carrés
| HC001 | Système de chauffage utilisé
| HC002 | Principale source d’énergie
| HC007 | Coût total de l’énergie
| HC080 | Degré de satisfaction globale concernant le lieu d’habitation
| HY030 | Loyer imputé
| HH040 | Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, cadres de fenêtre ou plancher pourris
| HS140 | Charge financière du coût total du logement
| HS180 | Pollution, saleté ou autres problèmes environnementaux
| HS190 | Criminalité, violence ou vandalisme dans le quartier
| HH081 | Bain ou douche dans le lieu d’habitation (OPTIONNEL)
| HH091 | Toilettes intérieures à chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage (OPTIONNEL)
| Transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages, difficultés de logement et sujet ad hoc 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages | Transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages (16 variables collectées: 12 variables obligatoires, 4 variables optionnelles) | PT220 | Type de ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT230 | Présence de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT240 | Présence du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT070 | Nationalité du père (OPTIONNEL)
| PT100 | Nationalité de la mère (OPTIONNEL)
| PT110 | Niveau d’études le plus élevé atteint par le père
| PT120 | Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère
| PT130 | Statut professionnel du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT160 | Statut professionnel de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT150 | Emploi principal du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL)
| PT180 | Emploi principal de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL)
| PT210 | Statut d’occupation du logement lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT190 | Situation financière du ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT260 | Satisfaction des besoins scolaires de base (livres et matériel scolaire) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT270 | Au moins un repas par jour avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
| PT280 | Au moins une semaine de vacances par an hors du domicile lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans
|
Difficultés de logement (y compris de location) et raisons
(6 variables collectées: 4 variables obligatoires, 2 variables optionnelles)
| PHD01 | Expérience antérieure de difficultés de logement
| PHD07 | Quand les difficultés de logement ont été rencontrées (OPTIONNEL)
| PHD02 | Durée de l’expérience la plus récente de difficultés de logement (OPTIONNEL)
| PHD03 | Principale raison des difficultés de logement antérieures
| PHD05 | Sortie des difficultés de logement
| PHD06 | Difficultés de location
|
Sujet ad hoc - Efficacité énergétique des ménages
(7 variables collectées: 4 variables obligatoires, 3 variables optionnelles)
| HC001 | Système de chauffage utilisé
| HC002 | Source d’énergie
| HC003 | Rénovation (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage)
| HC060 | Incapacité de maintenir le logement confortablement chaud en hiver
| HC070 | Incapacité de maintenir le logement confortablement frais en été (OPTIONNEL)
| HC004 | Type de fenêtres (OPTIONNEL)
| HC005 | Année de construction (OPTIONNEL)