Règlement délégué (UE) 2022/29 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/29
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/29
Versionacte d'origine du 28/10/2021 (CELEX 32022R0029)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/29EUR-Lex →

(3) La Commission devrait établir le nombre et l’intitulé de variables sur le sujet ad hoc sur l’efficacité énergétique des ménages.

Aller plus loin

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