Version d'origine : acte du 12/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/37
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/37
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0037)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/37EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit:
1) L’article 17 est modifié comme suit:
a) le point l) est remplacé par le texte suivant:
«l) le modèle CAPTIVE-BIRDS, other than racing pigeons, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 34, pour les oiseaux captifs, à l’exception des pigeons voyageurs immédiatement lâchés après leur entrée dans l’Union;»;
b) le point m) est remplacé par le texte suivant:
«m) le modèle RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 34 bis, pour les pigeons voyageurs immédiatement lâchés après leur entrée dans l’Union;
n) le modèle HE-CAPTIVE-BIRDS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 35, pour les œufs à couver des oiseaux captifs.».
2) Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.