Considérants (9)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit des modèles de certificat, sous la forme de certificats zoosanitaires ou de certificats zoosanitaires/officiels, pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux. Ces envois comprennent ceux qui relèvent du champ d’application des règlements délégués de la Commission (UE) 2020/688 et (UE) 2020/692.
(2)(2) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit, au chapitre 18, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «POU-INTRA-LT20»). L’article 37 du règlement délégué (UE) 2020/688 a été récemment modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission de sorte que les mouvements d’envois de moins de 20 poussins d’un jour de volailles autres que des ratites issus d’œufs à couver qui sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire bénéficient d’une dérogation. Il convient de tenir compte de cette modification dans ledit modèle de certificat zoosanitaire/officiel. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I, chapitre 18, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.
(3)(3) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit, au chapitre 19, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de volailles destinées à l’abattage (modèle «POU-INTRA-Y»). Les articles 29 et 44 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission fixent les conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des espèces répertoriées qui se trouvent dans une zone de protection ou de surveillance en raison de la confirmation d’un foyer de maladie de catégorie A. Il convient de tenir compte de ces conditions particulières dans ledit modèle de certificat zoosanitaire/officiel. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I, chapitre 19, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.
(4)(4) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit, au chapitre 27, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «HEP») et, au chapitre 28, le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’œufs à couver de ratites (modèle «HER»). L’article 107 du règlement délégué (UE) 2020/692 a été récemment modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission pour introduire de nouvelles exigences applicables aux envois d’œufs à couver de volailles en ce qui concerne les examens de leur cheptel d’origine. Il convient de tenir compte de ces nouvelles exigences dans lesdits modèles de certificat. Il y a donc lieu de modifier l’annexe II, chapitres 27 et 28, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.
(5)(5) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit, au chapitre 34, le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs (modèle «CAPTIVE-BIRDS»). L’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692 a été récemment modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1705 pour introduire une dérogation aux conditions de police sanitaire particulières applicables aux oiseaux captifs lors de l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs à partir d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, où ils sont habituellement détenus, avec l’objectif de les lâcher immédiatement dans la perspective qu’ils retournent, en volant, dans ce pays tiers, ce territoire ou cette zone de pays tiers ou territoire. Il convient donc de tenir compte de ces modifications dans le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en excluant cette catégorie d’oiseaux captifs du modèle de certificat zoosanitaire et en établissant à son intention un modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union des pigeons de course devant être immédiatement lâchés après ladite entrée (modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE»). Il y a donc lieu de modifier l’annexe II, partie 34, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission et d’ajouter un chapitre 34 bis à cette annexe.
(6)(6) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devraient dès lors être modifiées en conséquence.
(7)(7) L’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 dresse la liste des modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel requis pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux. Il convient donc de le modifier et d’ajouter dans cette liste le modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE» faisant l’objet du nouveau chapitre 34 bis de l’annexe II.
(8)(8) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois concernés par les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
(9)(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit:
1) L’article 17 est modifié comme suit:
a) le point l) est remplacé par le texte suivant:
«l) le modèle CAPTIVE-BIRDS, other than racing pigeons, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 34, pour les oiseaux captifs, à l’exception des pigeons voyageurs immédiatement lâchés après leur entrée dans l’Union;»;
b) le point m) est remplacé par le texte suivant:
«m) le modèle RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 34 bis, pour les pigeons voyageurs immédiatement lâchés après leur entrée dans l’Union;
n) le modèle HE-CAPTIVE-BIRDS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 35, pour les œufs à couver des oiseaux captifs.».
2) Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Pendant une période de transition expirant le 15 septembre 2022, les envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux, accompagnés du modèle approprié de certificat zoosanitaire/officiel ou de certificat zoosanitaire délivré conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitres 27, 28 et 34, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 juin 2022.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) le chapitre 18 est remplacé par le texte suivant:
«
»
b) le chapitre 19 est remplacé par le texte suivant:
«
»
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) dans la liste introductive des modèles figurant dans l’annexe de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci, la section «Oiseaux et produits germinaux d’oiseaux» est modifiée comme suit:
i) la ligne consacrée aux «oiseaux captifs» est remplacée par la ligne suivante:
| «CAPTIVE-BIRDS other than racing pigeons | Chapitre 34: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs, à l’exception des pigeons voyageurs immédiatement lâchés après ladite entrée»
ii) une ligne consacrée au modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE» est insérée entre les lignes consacrées aux modèles «CAPTIVE-BIRDS» et «HE-CAPTIVE-BIRDS»:
| «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE | Chapitre 34 bis: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs immédiatement lâchés après ladite entrée»
b) le chapitre 27 est remplacé par le texte suivant:
«
»
c) le chapitre 28 est remplacé par le texte suivant:
«
»
d) dans le chapitre 34, le titre est modifié comme suit:
«CHAPITRE 34: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’OISEAUX CAPTIFS À L’EXCEPTION DES PIGEONS VOYAGEURS IMMÉDIATEMENT LÂCHÉS APRÈS LADITE ENTRÉE (MODÈLE “CAPTIVE-BIRDS OTHER THAN RACING PIGEONS”)»;
e) le chapitre 34 bis suivant est inséré entre les chapitres 34 et 35:
«
»