(4) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit, au chapitre 27, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «HEP») et, au chapitre 28, le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’œufs à couver de ratites (modèle «HER»). L’article 107 du règlement délégué (UE) 2020/692 a été récemment modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission pour introduire de nouvelles exigences applicables aux envois d’œufs à couver de volailles en ce qui concerne les examens de leur cheptel d’origine. Il convient de tenir compte de ces nouvelles exigences dans lesdits modèles de certificat. Il y a donc lieu de modifier l’annexe II, chapitres 27 et 28, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/37 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/37
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/37
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.