Article considérant 5

(5) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit, au chapitre 34, le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs (modèle «CAPTIVE-BIRDS»). L’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692 a été récemment modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1705 pour introduire une dérogation aux conditions de police sanitaire particulières applicables aux oiseaux captifs lors de l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs à partir d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, où ils sont habituellement détenus, avec l’objectif de les lâcher immédiatement dans la perspective qu’ils retournent, en volant, dans ce pays tiers, ce territoire ou cette zone de pays tiers ou territoire. Il convient donc de tenir compte de ces modifications dans le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en excluant cette catégorie d’oiseaux captifs du modèle de certificat zoosanitaire et en établissant à son intention un modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union des pigeons de course devant être immédiatement lâchés après ladite entrée (modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE»). Il y a donc lieu de modifier l’annexe II, partie 34, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission et d’ajouter un chapitre 34 bis à cette annexe.