(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit des modèles de certificat, sous la forme de certificats zoosanitaires ou de certificats zoosanitaires/officiels, pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux. Ces envois comprennent ceux qui relèvent du champ d’application des règlements délégués de la Commission (UE) 2020/688 et (UE) 2020/692.
Règlement d’exécution (UE) 2022/37 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/37
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/37
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0037)
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