(7) L’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 dresse la liste des modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel requis pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux. Il convient donc de le modifier et d’ajouter dans cette liste le modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE» faisant l’objet du nouveau chapitre 34 bis de l’annexe II.
Règlement d’exécution (UE) 2022/37 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/37
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/37
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0037)
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