(2) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit, au chapitre 18, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «POU-INTRA-LT20»). L’article 37 du règlement délégué (UE) 2020/688 a été récemment modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission de sorte que les mouvements d’envois de moins de 20 poussins d’un jour de volailles autres que des ratites issus d’œufs à couver qui sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire bénéficient d’une dérogation. Il convient de tenir compte de cette modification dans ledit modèle de certificat zoosanitaire/officiel. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I, chapitre 18, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/37 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/37
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/37
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0037)
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