Version d'origine : acte du 09/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/55
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/55
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0055)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/55EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit:
1) À l’article 14, le point l) suivant est ajouté après le point k):
«l) le modèle ENTRY-EVENTS établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 12, pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou un territoire afin d’y participer à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union.».
2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.