Règlement d’exécution (UE) 2022/55 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/55
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/55
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0055)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/55EUR-Lex →

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée comme suit:

1. La ligne suivante est ajoutée dans la section relative aux ongulés du tableau énumérant les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci, après la ligne «CAM-CER»:

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| «ENTRY-EVENTS | Chapitre 12 bis: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou un territoire pour participer à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union»

2. Le chapitre 12 bis suivant est inséré après le chapitre 12 et avant le chapitre 13:

«CHAPITRE 12 bis:

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINS ONGULÉS ORIGINAIRES DE L’UNION QUI SONT DÉPLACÉS VERS UN PAYS TIERS OU UN TERRITOIRE POUR PARTICIPER À DES MANIFESTATIONS, DES EXPOSITIONS, DES PRÉSENTATIONS OU DES SPECTACLES ET SONT ENSUITE RÉEXPÉDIÉS DANS L’UNION (MODÈLE “ENTRY-EVENTS”)

».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).