(3) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit, entre autres, des modèles des certificats zoosanitaires/officiels et des déclarations pour l’entrée dans l’Union et le transit par l’Union d’animaux terrestres. Toutefois, ce règlement d’exécution ne contient aucun modèle de certificat destiné à accompagner les envois d’ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations organisées en dehors de l’Union et sont ensuite immédiatement réexpédiés dans l’Union. Dans ce certificat, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire où la manifestation a lieu devrait fournir les garanties nécessaires en ce qui concerne le respect des exigences zoosanitaires applicables à ces entrées spécifiques d’animaux, prévues à l’article 177 du règlement délégué (UE) 2020/692 tel que modifié. Afin d’éviter toute perturbation injustifiée des échanges, il est donc nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/403 afin de prévoir que ce modèle de certificat accompagne ces lots.
Règlement d’exécution (UE) 2022/55 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/55
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/55
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32022R0055)
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