Règlement d’exécution (UE) 2022/55 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/55
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/55
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32022R0055)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/55EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 en conséquence.

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