Version d'origine : acte du 14/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/56
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/56
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0056)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/56EUR-Lex →
1. À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/921, la ligne suivante du tableau:
| «Ninghai Organic Chemical Factory, Ninghai | A689»
2. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Ningbo Jinzhan Biotechnology Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/921 en ce qui concerne Ninghai Organic Chemical Factory est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.