Règlement d’exécution (UE) 2022/56 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/56
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/56
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0056)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/56EUR-Lex →

(1) Les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2018/921 de la Commission.

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