Règlement d’exécution (UE) 2022/56 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/56
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/56
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0056)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/56EUR-Lex →

(2) Ninghai Organic Chemical Factory, code additionnel TARIC A689, société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 8,3 %, a informé la Commission, le 3 juin 2021, qu’elle avait changé son nom en Ningbo Jinzhan Biotechnology Co., Ltd.

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