Version d'origine : acte du 17/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/64
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/64
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0064)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/64EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1) À l’article 20, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Aux fins du présent règlement, pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0142 et 09.0143, on entend par “hampe congelée” la hampe qui, au moment de son entrée sur le territoire douanier de l’Union, est présentée en état congelé avec une température interne égale ou inférieure à – 12 °C.».
2) À l’article 24, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) on entend par “viande congelée” la viande qui, au moment de son entrée sur le territoire douanier de l’Union, a une température interne égale ou inférieure à – 12 °C;».
3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.