L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:
(1) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales», après le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0125, le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0126 est inséré:
| «Numéro d’ordre | 09.0126
| Base juridique spécifique | Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/1197 du Conseil.
| Désignation du produit et codes NC |
Racines de manioc (cassave), ignames (Dioscorea spp.), colocases (Colocasia spp.), yautias (Xanthosoma spp.), racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule:
ex07141000 (voir codes TARIC) au sens de l’article 7 du présent règlement
07143000
07144000
07145000
07149020
| Codes TARIC |
0714100010
0714100099
| Origine | Indonésie
| Quantité | 165 000 000 kg poids net
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Certificat d’origine délivré par les autorités compétentes, conformément à l’article 57 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447
| Droit de douane contingentaire | 6 % ad valorem
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet
(2) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande ovine et caprine», dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2105, 09.2106 et 09.2012, à la ligne «Quantité», la quantité «3 837 000 kg» est remplacée par «5 851 000 kg».