(14) Les modifications apportées à l’article 20, paragraphe 1, et à l’article 24, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 devraient s’appliquer à partir des périodes contingentaires commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La modification concernant les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0126, 09.2105, 09.2106 et 09.2012 devrait s’appliquer à compter du début des périodes contingentaires en cours.
Règlement d’exécution (UE) 2022/64 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/64
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/64
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022R0064)
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