Règlement délégué (UE) 2022/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/76
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/76
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0076)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/76EUR-Lex →

(1) Le flux d’échanges quotidien (daily trading flow, DTF) est calculé sur la base du volume des transactions. Des circonstances conduisant à une augmentation des volumes de négociation peuvent donc amener les entreprises d’investissement négociant pour compte propre, y compris les teneurs de marché, à réduire leurs activités de négociation. La liquidité du marché peut s’en trouver réduite, ce qui est potentiellement préjudiciable à la stabilité financière. Il conviendrait donc, dans de telles circonstances, d’ajuster les coefficients pour K-DTF de façon que K-DTF n’ait pas d’effet dissuasif sur les activités de négociation. Ces considérations ne s’appliquant pas lorsque les volumes de négociation diminuent, il conviendrait que les ajustements à apporter aux coefficients pour K-DTF se fondent uniquement sur les volumes de négociation observables en période de forte volatilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).