(2) Dans le cas où, dans des conditions de marché tendues, les exigences K-DTF seraient excessivement restrictives et préjudiciables à la stabilité financière, le coefficient prévu dans le tableau 1 de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 devrait être ajusté à la baisse, afin d’éviter que K-DTF n’ait un effet dissuasif sur l’activité de négociation.
Règlement délégué (UE) 2022/76 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/76
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/76
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0076)
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