Règlement délégué (UE) 2022/76 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/76
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/76
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0076)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/76EUR-Lex →

(4) Aux fins du calcul de K-DTF tel qu’ajusté, les conditions de marché tendues devraient correspondent aux situations dans lesquelles des variations à court terme des volumes et des prix de négociation ont une incidence significative sur le calcul de K-DTF. Étant donné que la durée que peut avoir une période de conditions de marché tendues est indéterminée et qu’elle peut notamment n’être que de quelques minutes, il convient que les coefficients ajustés puissent refléter la valeur du flux d’échanges quotidien d’une période de quelque durée que ce soit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).