Règlement (UE) 2022/78 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/78
RattachementRèglement (UE) 2022/78
Versionacte d'origine du 19/01/2022 (CELEX 32022R0078)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/78EUR-Lex →

(4) Les limites maximales de résidus établies dans le Codex (CXL) ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. Les CXL qui sont sans danger pour les consommateurs de l’Union ont été prises en considération lors de la fixation des LMR.

Aller plus loin

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