Règlement d’exécution (UE) 2022/79 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/79
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/79
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0079)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/79EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles pour l’enregistrement, la transmission et la présentation des données de mise en œuvre au niveau opérationnel visées à l’article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1139 (les «données de mise en œuvre»).

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