(3) Les mesures prévues par le présent règlement devraient s’appliquer rapidement afin de faciliter l’enregistrement cohérent des données depuis le début de la mise en œuvre des programmes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/79 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/79
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/79
Versionacte d'origine du 19/01/2022 (CELEX 32022R0079)
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