(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, d’isofétamide, de spinetoram et de spirotétramate ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le fosétyl, les LMR ont été inscrites à l’annexe III, partie A, dudit règlement. Pour le Pepino Mosaic Virus (virus de la mosaïque du pépino) – souche européenne (EU), isolat Abp1 peu virulent, et pour ce même virus – souche CH2, isolat Abp2 peu virulent, aucune LMR spécifique n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et ces substances n’ont pas été inscrites à l’annexe IV dudit règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement s’applique.
Règlement (UE) 2022/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/93
RattachementRèglement (UE) 2022/93
Versionacte d'origine du 20/01/2022 (CELEX 32022R0093)
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