(2) Dans le contexte d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «acrinathrine» sur les pêches et les poivrons doux/piments doux, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2022/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/93
RattachementRèglement (UE) 2022/93
Versionacte d'origine du 20/01/2022 (CELEX 32022R0093)
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