Règlement d’exécution (UE) 2022/96 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/96
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0096)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/96EUR-Lex →

(1) L’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2019/1859 de la Commission oblige les constructeurs, en ce qui concerne certains véhicules utilitaires lourds neufs, à surveiller et communiquer le fichier au format CSV (comma separated values) du même nom que le fichier de travaux, doté d’une extension .vsum et contenant les résultats agrégés pour chaque profil de mission et état de charge utile simulé, généré par l’outil de simulation visé à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission, dans sa version GUI (interface utilisateur graphique) (fichier «sum exec»)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).