(2) Cette obligation a été échelonnée dans le temps, par date de simulation des véhicules, les premières dates de simulation (du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019) ne devant être communiquées qu’à la date la plus tardive des deux dates de communication fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1859, afin de tenir compte du fait que les constructeurs pourraient devoir répéter la simulation des véhicules relevant de ce lot pour des raisons indépendantes de leur responsabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/96
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0096)
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