Règlement d’exécution (UE) 2022/96 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/96
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0096)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/96EUR-Lex →

(3) L’évaluation des données obtenues pour la première période de rapport, qui prend fin le 30 septembre 2020, a entre-temps confirmé que l’analyse fondée sur ce premier lot de fichiers «sum exec» reçus au titre de l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/1859 rend les résultats stables. Il n’est donc plus nécessaire d’obliger les constructeurs à faire communiquer les données visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/1859 et il convient de supprimer ce point.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).