Règlement (UE) 2022/110 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0110-20220131 du 31/01/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/110
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE III — Mer Adriatique
  1. Règlement (UE) 2022/110
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  3. CHAPITRE III — Mer Adriatique
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0110-20220131)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2022/110EUR-Lex →

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poissons capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe IV.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0110-20220131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).