Règlement (UE) 2022/110 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0110-20220131 du 31/01/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/110
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE VI — Mer Noire
  1. Règlement (UE) 2022/110
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  3. CHAPITRE VI — Mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0110-20220131)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2022/110EUR-Lex →

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de sprat et de turbot capturées dans les eaux de l’Union de la mer Noire, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe VII.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0110-20220131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).