Règlement (UE) 2022/110 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0110-20220131 du 31/01/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/110
IntituléANNEXE II — EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE CORYPHÈNE COMMUNE DANS LA MER MÉDITERRANÉE
RattachementRèglement (UE) 2022/110
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0110-20220131)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2022/110EUR-Lex →

Le tableau de la présente annexe établit le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher la coryphène commune dans les eaux internationales de la mer Méditerranée.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux eaux internationales de la mer Méditerranée.

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs des stocks halieutiques:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun

| Coryphaena hippurus | DOL | Coryphène commune

Nombre maximal d’autorisations de pêche pour les navires opérant dans les eaux internationales

| État membre | Coryphène commune DOL

| Italie | 797

| Malte | 130

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0110-20220131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).