Textes › Annexe VI Règlement (UE) 2022/110 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 27/01/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0110-20220131 du 31/01/2022, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) 2022/110
Intitulé ANNEXE VI — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LA MER D’ALBORAN
Rattachement Règlement (UE) 2022/110
Version Version d'origine (CELEX 02022R0110-20220131)
Référence Annexe VI du règlement (UE) 2022/110copier EUR-Lex → Niveau maximal des captures effectuées à la palangre et à la ligne à main, exprimées en tonnes de poids vif
| Espèce: |
Dorade rose
Pagellus bogaraveo
| Zones: |
Eaux de l’Union de la mer d’Alboran – SRG 1-3
SBR/GF1-3
| Espagne | 225 | |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Union | 225 |
| TAC | Sans objet/Non convenu
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0110-20220131 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).